LES GRANDES LOIS DU HANDICAP
Quelques mots sur le Handicap
La notion de Handicap est ancrée dans notre société mais sa compréhension et son appréhension demeurent encore complexes et souvent chargées de préjugés.
L'objet de ces quelques lignes, et de notre entreprise, n'est pas de refaire l'histoire mais clairement de construire, à vos côtés, celle de demain.
Avant d'expliquer notre approche et notre vision du handicap, quelques dates repères :
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1975 : loi d'orientation en faveur des personnes handicapées.
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1987 : instaure l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. Un taux légal d'emploi de 6% est imposé.​​
loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avec la redéfinition du mot handicap « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »â€‹
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2005 :
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​2018 : loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
UN NOUVEAU CONTEXTE, DE NOUVEAUX ENJEUX
LOI 2018 "LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL"
Renforcement de l'obligation des 6% avec révision du taux tous les 5 ans
Atteinte des 6% uniquement par l'emploi direct et non plus par la sous-traitance
Nomination d'un référent handicap pour les entreprises de plus de 250 salariés
Accords d'entreprise AGEFIPH modifiés
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