CALCULATEUR AGEFIPH
Calculez le montant de votre taxe AGEFIPH et découvrez les différents leviers d'action
N’attendez pas la déclaration obligatoire pour connaître le montant de votre contribution AGEFIPH !
Grâce au calculateur développé par HANDIFEEL’S, maîtrisez en quelques secondes vos coûts et identifiez les leviers d’action à mobiliser pour réduire, voire faire disparaître votre cotisation.
Cet outil intègre toutes les nouvelles modalités de calculs mises en place par la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel ».
Pour les entreprises sous accord, le montant calculé correspondra au montant de financement à mobiliser dans le cadre
de vos engagements.
Calcul détaillé
Il est possible que vous ne connaissiez pas toutes les informations demandées. Dans ce cas, n'hésitez pas à remplir la case avec la mention "NSP", l'estimation sera moins précise mais nous pourrons revenir vers vous afin de calculer le détail.
1. Effectif d’assujettissement (effectif moyen annuel) de votre entreprise 1
2. Effectif moyen annuel de bénéficiaires de l’OETH ayant +50 ans 2
OETH : Obligation d'Emploi de Travailleur Handicapé - ART. L.5212-13 (RQTH, AAH, Pension invalidité, etc.)
3. Effectif moyen annuel de bénéficiaires de l’OETH ayant -50 ans
4. Nombres de bénéficiaires de l’OETH mis à disposition (intérim, groupement employeurs) ayant +50 ans 3
5. Nombres de bénéficiaires de l’OETH mis à disposition (intérim, groupement employeurs) ayant -50 ans
6. Nombre de salariés de l'entreprise occupant des « emplois exigeant des
conditions d’aptitude particulière (ECAP) »
7. Montant total HT des achats et prestations réalisés avec
le secteur protégé ou adapté ou les travailleurs handicapés indépendants 4
Montant des dépenses déductibles réalisées au titre : 5
8. Des travaux d’accessibilité (signal lumineux, aménagement stationnement, ascenseur, etc.)
9. Des actions de maintien dans l’emploi/reconversion professionnelle
10. Des actions de formation et jobcaoching
11. Votre entreprise est-elle sous accord agréé ?
12. Avez-vous déclaré dans vos effectifs des personnes bénéficiaires de l’OETH ou avez-vous mis en place des actions en faveur du handicap dans les 3 années précédant cette déclaration? 6
13. Montant de votre contribution au titre de l'OETH de N-1 7
Adresse email
Merci ! Vous recevrez les résultats sous peu !
1. A partir de 2021, les informations des lignes 1, 2 et 3 vous seront communiquées par les organismes sociaux
(URSSAF, MSA). L’effectif d’assujettissement (ligne 1) correspond à vos salariés permanents (CDI et CDD).
2. Lignes 2 et 3 : Vous devez déclarer ici, au prorata du temps de présence et du temps de travail, toutes
personnes accueillies dans l’entreprise dans le cadre d’un CDI, CDD, Alternance, stage, PMSMP, contrats aidés,
etc.
3. Lignes 4 et 5 : Ces informations vous seront transmises par les structures concernées.
4. Ces informations sont transmises par les établissements au plus tard le 31 janvier N+1. Il faut alors reporter le
coût de la main d’œuvre HT non plafonné.
5. Pour les lignes 8, 9 et 10 : reporter le montant total HT non plafonné.
6. Vous n’avez réalisé aucune action directe ou indirecte (sous-traitance à hauteur de 600 fois le SMIC horaire au cours des 4 années) en faveur du handicap en 2020, 2021, 2022 et vous n'avez planifié aucune action sur 2023, vous vous exposez à un risque de majoration du taux de votre contribution (1 500 fois le SMIC horaire).
7. Cette information permettra de définir si, dans le cadre d’une augmentation de votre contribution, des
mesures transitoires devront être mobilisées auprès de l’AGEFIPH.
Nous attirons votre attention sur le fait que les calculs réalisés représentent une estimation uniquement basée sur les éléments que vous aurez indiqué, et n’a qu’une valeur indicative. Elle ne se substitue en aucun cas à votre déclaration légale et n'engage en rien Handifeel's.
Les données transmises seront uniquement utilisées par la société Handifeel's en vue de vous communiquer l'estimation de votre contribution AGEFIPH et les leviers d'actions possibles pour agir sur cette taxe. Elles seront détruites dans le mois suivant l'envoi des résultats.
